Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 novembre 2010
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-06749
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il demande la prise d'un arrêté provisoire suivie de la prise d'un arrêté...
477-C-A-2010 | Décision | 2010-11-18
le 18 novembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
476-A-2010 | Décision | 2010-11-18
le 18 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 962166 et 967016 d'Aero Academy Inc.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aero Academy Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international à...
2010-A-585 | Arrêté | 2010-11-18
le 18 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972165 et 977217 de Prince Edward Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional.
Références nos M4210/C645-1M4210/C645-2
Prince Edward Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional (licenciée) est autorisée à...
2010-A-586 | Arrêté | 2010-11-18