Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-607
le 25 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100067 de Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air.
Référence no M4211/M325-2
Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-602 | Arrêté | 2010-11-25
le 25 novembre 2010
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
Dans son arrêté no 2010-A-553, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-603 | Arrêté | 2010-11-25
le 25 novembre 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
484-A-2010 | Décision | 2010-11-25