Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de suspendre la licence no 962353.
Référence no M4210/H57-1
No 981053 au rôle
Hunt River Camps/Air Northland Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
576-A-1998 | Décision | 1998-11-26
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour passagers seulement entre le centre-ville de Vancouver et...
577-W-1998 | Décision | 1998-11-26
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962481 et 967206.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Nos 980955980956 au rôle
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
574-A-1998 | Décision | 1998-11-26
Suspension n'est plus en vigueur par la décision no 63-A-1999
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962326 et 967106.
Références nos M4210/C413-1M4210/C413-2
Nos 981044981045 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la...
575-A-1998 | Décision | 1998-11-26
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «POLAR DUKE», un navire norvégien, pour effectuer des opérations de recherche sismique dans les eaux du golfe du...
578-W-1998 | Décision | 1998-11-26