Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 84 décisions.
le 13 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967392 imposée par l'arrêté no 2008-A-285 du 7 août 2008 - American Jet International Corporation.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International Corporation (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-296 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AFS Group, LLC - Licence no 050075.
Référence no M4211/A1043-2
Conformément à la licence no 050075, AFS Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-294 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Anderson Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962246. La demande était complète le 8 août 2008...
414-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
416-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Image Air Charter, LLC de Warsaw, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
417-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien international au moyen de gros aéronefs pour offrir des services réguliers...
415-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 12 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967515 imposée par l'arrêté no 2008-A-282 du 6 août 2008 - Trans North Aviation Ltd.
Référence no M4211/T73-2
Conformément à la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-293 | Arrêté | 2008-08-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-295
le 8 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-287 | Arrêté | 2008-08-08
le 8 août 2008
RELATIF à la demande présentée par Air Company "Aviacon Zitotrans" en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2008-A-288 | Arrêté | 2008-08-08
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par Air Italy S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Italie et des points situés...
409-A-2008 | Décision | 2008-08-08