Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 886 décisions.
le 15 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Zoom Airlines Limited - Licence no 070115.
Référence no 4212/Z14-4
Aux termes de la licence no 070115, Zoom Airlines Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur les...
2008-A-422 | Arrêté | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962445 imposée par l'arrêté no 2008-A-405 du 8 octobre 2008 - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Aux termes de la licence no 962445...
2008-A-421 | Arrêté | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
516-A-2008 | Décision | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
515-A-2008 | Décision | 2008-10-15
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter de Henderson, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
514-A-2008 | Décision | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967416 imposée par l'arrêté no 2008-A-407 du 9 octobre 2008 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Conformément à la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-418 | Arrêté | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
2008-A-419 | Arrêté | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-417 | Arrêté | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires...
512-A-2008 | Décision | 2008-10-14
le 10 octobre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de NewAir & Tours de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur...
2008-A-415 | Arrêté | 2008-10-10