Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 263 Apply 2016 filter
- 2015 290 Apply 2015 filter
- 2014 307 Apply 2014 filter
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- 2012 372 Apply 2012 filter
- 2011 325 Apply 2011 filter
- 2010 383 Apply 2010 filter
- 2009 389 Apply 2009 filter
- 2008 404 Apply 2008 filter
- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
- 2003 524 Apply 2003 filter
- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 14561-14570 sur 14747 décisions.
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de modifier les licences nos A.T.C. 3418/82(C) et A.T.C. 789/82(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION :...
198-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon)....
199-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 3189/80(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S830-4
N 88196 au rôle
Southern Interior Flight Centre Ltd...
201-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Terrace Aviation Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3467/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T364-1A
N 88378 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3467/83(C), Terrace Aviation Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur...
205-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Skytech Airlines International Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique)....
204-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 29 juillet 1988
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake et Red Lake (Ontario) et...
194-A-1988 | Décision | 1988-07-29
le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Central Air Charter - Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Industrial Air Charter de Naperville (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
192-A-1988 | Décision | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue aux licences nos A.T.C. 2176/72(C), A.T.C. 3379/82(NS), A.T.C. 3382/82(C) et A.T.C. 778/82(CF) pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2...
189-A-1988 | Décision | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Mackenzie, Mesilinka, Tenakihi, Factor Ross, Flood...
190-A-1988 | Décision | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Gillam, Ilford, Shamattawa, South Indian Lake,...
191-A-1988 | Décision | 1988-07-28