Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 432 décisions.
101078418 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Circle Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b)...
384-A-2014 | Décision | 2014-10-21
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’...
383-A-2014 | Décision | 2014-10-20
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
382-A-2014 | Décision | 2014-10-20
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien dans le chenal...
380-W-2014 | Décision | 2014-10-16
DEMANDE
[1] Le 2 avril 2014, l’Administration portuaire de Sept-Îles (demanderesse) a déposé une demande en vertu du paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle demande une détermination concernant la...
381-R-2014 | Décision | 2014-10-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son...
379-A-2014 | Décision | 2014-10-15
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
378-A-2014 | Décision | 2014-10-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
377-A-2014 | Décision | 2014-10-10
DEMANDE
Boskalis Offshore Marine Contracting B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TAKLIFT 6 », une barge-grue bigue singapourienne, afin de soulever, d’installer et de retirer de l’équipement au...
374-W-2014 | Décision | 2014-10-09
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAX JACOB », un pétrolier libérien, afin d’entreposer et/ou de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de...
375-W-2014 | Décision | 2014-10-09