Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Ajax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2007-AGR-560 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Perdue (no 346) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la l'installation et l'entretien de...
2007-AGR-563 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord (no 246) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'...
2007-AGR-561 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Municipalité régionale de Niagara et la Ville de St. Catharines conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la...
2007-AGR-564 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy (no 345) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien de...
2007-AGR-562 | Arrêté | 2007-12-12