Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ria Air Inc. en vue d'annuler la licence no 910026.
Référence no M4205/R100-5-1
N° 921442 au rôle
Ria Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...
764-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue d'annuler la licence no 880033.
Référence no M4205/I20-4-3
N° 921466 au rôle
Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien (ci-après la...
766-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDES présentées par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler la licence no 910090 et de suspendre de nouveau la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/A65-6-1M4205/A65-2-1
Nos 920702920711 au...
765-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880519, 882880 et 890442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
767-A-1992 | Décision | 1992-12-17