Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977102 imposée par l'arrêté no 1998-A-234 du 4 mai 1998 - American Jet Charter, Inc..
Référence no M4211/A706-2
Aux termes de la licence no 977102, American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-247 | Arrêté | 1998-05-11
le 11 mai 1998
DEMANDE présentée par Linda McKay-Panos conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-21
CONTEXTE
Le 21 novembre 1997, Linda McKay-Panos a déposé une plainte relativement au siège qu'Air Canada lui...
214-AT-A-1998 | Décision | 1998-05-11