Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 mars 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
CONTEXTE
Le 31 octobre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a rendu la décision no 589-C-A-...
127-C-A-2003 | Décision | 2003-03-07
le 7 mars 2003
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage, Alaska, États-Unis d'...
128-A-2003 | Décision | 2003-03-07
Modifié par la décision no 107-AT-A-2005
Suivi - décision no 555-AT-A-2003
le 7 mars 2003
DEMANDE présentée par Marilyn Mitchell, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné le 27 mai 2000 lors du vol...
126-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-07
le 7 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2003-A-159 | Arrêté | 2003-03-07