Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos 696-A-2002 et 697-A-2002.
le 11 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du...
2003-A-165 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Charter Network, Inc. - Licence no 967771.
Référence no M4211/N95-2
Aux termes de la licence no 967771, National Charter Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-166 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2003-A-167 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Aeris en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les...
2003-A-168 | Arrêté | 2003-03-11