Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 10 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2006-A-69 | Arrêté | 2006-02-10
le 10 février 2006
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC de Sequim, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
76-A-2006 | Décision | 2006-02-10
le 10 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a...
2006-A-68 | Arrêté | 2006-02-10
le 10 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air - Licence no 962553.
Référence no M4210/C535-1
Aux termes de la licence no 962553, Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le...
2006-A-71 | Arrêté | 2006-02-10
le 10 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Marlin Helicopters Inc. - Licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Aux termes de la licence no 962097, Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2006-A-70 | Arrêté | 2006-02-10
Suivi - décision no 621-AT-A-2006
le 10 février 2006
DEMANDE présentée par Mary Loch et Marjorie Oszust en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant fournie par Skyservice Airlines Inc...
75-AT-A-2006 | Décision | 2006-02-10