Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 novembre 2008
DEMANDE présentée par Mac Air (2003) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Mac Air (2003) Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
592-A-2008 | Décision | 2008-11-25
le 25 novembre 2008
RELATIVE à la décision no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570-13
Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a...
591-AT-A-2008 | Décision | 2008-11-25