Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Okanagan Valley Railway Company (OVRC) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une annulation du certificat d’aptitude n° 98000.
Aux termes du certificat d’aptitude no 98000, OVRC est autorisée à exploiter une ligne de chemin de fer sur la subdivision Okanagan entre...
480-R-2012 | Décision | 2012-12-19
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits...
478-A-2012 | Décision | 2012-12-19
DEMANDE
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
479-A-2012 | Décision | 2012-12-19
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2011-2012. Ces calculs sont...
477-R-2012 | Décision | 2012-12-19