Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 853 décisions.
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Pine Point Resort (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
758-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par The Prairie Connection Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T207-4-1M4895/T207-4-1
Nos 941859941860 au rôle
The Prairie...
761-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par K Services, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 A en remplacement des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 900202.
Référence no M4895/K57-4-1
No 941549 au rôle
K...
760-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
765-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882908, 882909 et 920180.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
Nos 941846941845941844 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
764-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
766-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 21 novembre 1994
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E dans la desserte de Berens River, Poplar River (Negginan), Oxford House, Little Grand Rapids, des points sur le Gods Lake (...
757-A-1994 | Décision | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880829, 883222, 883223 et 890257 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-...
756-A-1994 | Décision | 1994-11-21
le 18 novembre 1994
DEMANDE présentée par Burcliff Sales, Inc. de South Bend (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
753-A-1994 | Décision | 1994-11-18
le 18 novembre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Race Cargo Airlines Limited - Licence no 920071.
Référence no M4895/R111-5-1
Aux termes de la licence no 920071, Race Cargo Airlines Limited (ci-après la...
752-A-1994 | Décision | 1994-11-18