Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2015 33 Apply 2015 filter
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- 2002 53 Apply 2002 filter
- 2001 33 Apply 2001 filter
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- 1999 37 Apply 1999 filter
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Affichage 561-570 sur 723 décisions.
le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
240-A-2002 | Décision | 2002-05-09
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L...
206-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada), en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'...
205-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
204-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 23 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair, S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
197-A-2002 | Décision | 2002-04-23
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
165-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
153-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
142-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
140-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 22 mars 2002
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de transports aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en son nom et au nom de Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
135-A-2002 | Décision | 2002-03-22