Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 70 décisions.
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R195-1
No 021363 au rôle
Remote Air...
134-A-2003 | Décision | 2003-03-12
le 11 mars 2003
DEMANDE présentée par Sarvair Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S482-1
No 020494 au rôle
Sarvair...
133-A-2003 | Décision | 2003-03-11
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Mountain Aviation, Inc. de Broomfield, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
131-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
132-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8....
130-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
129-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 7 mars 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
CONTEXTE
Le 31 octobre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a rendu la décision no 589-C-A-...
127-C-A-2003 | Décision | 2003-03-07
le 7 mars 2003
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage, Alaska, États-Unis d'...
128-A-2003 | Décision | 2003-03-07
Modifié par la décision no 107-AT-A-2005
Suivi - décision no 555-AT-A-2003
le 7 mars 2003
DEMANDE présentée par Marilyn Mitchell, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné le 27 mai 2000 lors du vol...
126-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 581-A-2003
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2No 030232 au rôle
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
112-A-2003 | Décision | 2003-03-06