Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 98 décisions.
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
172-A-2003 | Décision | 2003-03-27
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
171-A-2003 | Décision | 2003-03-27
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. en vue de rétablir les licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Nos 030315030316 au rôle
Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
170-A-2003 | Décision | 2003-03-26
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
168-A-2003 | Décision | 2003-03-26
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
167-A-2003 | Décision | 2003-03-26
Suivi - décision no 668-AT-A-2006
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par Richard Fortier, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées en raison de l'attestation médicale exigée par Air Canada au moment d'une...
166-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-26
le 25 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd. - Licences nos 962510 et 010087.
Références nos M4210/R55-1M4210/R55-2
Aux termes de la licence no 962510, Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-201 | Arrêté | 2003-03-25
le 25 mars 2003
DEMANDE présentée par Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant son activité sous le nom de Kokanee Helicopters en vue d'annuler les licences nos 970032 et 970122.
Références nos M4210/K96-1M4210/K96-2
Nos 030294030295 au rôle
Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant son...
165-A-2003 | Décision | 2003-03-25
le 24 mars 2003
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1No 030307 au rôle
Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
164-A-2003 | Décision | 2003-03-24
le 24 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Precision Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P327-2
Precision Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2003-A-198 | Arrêté | 2003-03-24