Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-38 sur 38 décisions.
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1071-1
Ascent...
55-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation d'une troisième fréquence hebdomadaire entre Alger et Montréal, du 29 juin au 27 septembre...
54-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Executive Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 967418.
Référence no M4211/E61-2
Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
53-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 8 février 2008
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 030120.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
52-A-2008 | Décision | 2008-02-08
le 7 février 2008
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée en vue d'annuler la licence no 050016.
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
51-A-2008 | Décision | 2008-02-07
le 5 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ELISABETH KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
49-W-2008 | Décision | 2008-02-05
le 5 février 2008
DEMANDE modifiée, présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
50-A-2008 | Décision | 2008-02-05
le 1er février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
48-A-2008 | Décision | 2008-02-01
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