Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 551-560 sur 728 décisions.
le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article...
474-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
473-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 15 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
459-A-2002 | Décision | 2002-08-15
le 30 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines) et de Tyrolean Airways (ci-après sa filiale), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
423-A-2002 | Décision | 2002-07-30
le 29 juillet 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express (ci-après Continental Express), en...
422-A-2002 | Décision | 2002-07-29
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A, en son nom et au nom de Volare Airlines S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
399-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 16 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
384-A-2002 | Décision | 2002-07-16
le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France (ci-après Air France), en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les quatre (4) vols...
380-A-2002 | Décision | 2002-07-12
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
362-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
361-A-2002 | Décision | 2002-07-09