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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 18 mars 2008
RELATIVE à la décision no 547-AT-A-2004 du 18 octobre 2004 - Lee Ann Dalling contre Air Canada.
Référence no U3570/02-26
Dans sa décision no 547-AT-A-2004 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a statué sur une demande présentée par Lee Ann Dalling relativement...
117-AT-A-2008 | Décision | 2008-03-18