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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 30 mars 2010
RELATIVE à la décision no 405-AT-R-2008 – Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/00-81
Contexte
[1] En réponse aux questions soulevées par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) concernant l'accessibilité des voitures de chemin...
106-AT-R-2010 | Décision | 2010-03-30