Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 531 décisions.
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique lors de son vol...
92-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi...
93-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par CSL International Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV BARKALD ».
Référence no W9125/P5/09-9
DEMANDE
CSL International Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
88-W-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Océanex Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu.
Référence no W9125/P5/09-10
DEMANDE
Océanex Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'...
89-W-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Jennings River Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
87-A-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
86-A-2009 | Décision | 2009-03-12
le 11 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HIGHLAND ROVER » pour assistance, arpentage et participation à des activités de véhicule téléguidé.
Référence no W9125/M30/09-4
DEMANDE...
84-W-2009 | Décision | 2009-03-11
le 11 mars 2009
DEMANDE déposée par OC Transpo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 610-AT-MV-2007 du 30 novembre 2007.
Référence no U3570/06-41
QUESTION
[1] OC Transpo demande à l'Office des...
85-AT-MV-2009 | Décision | 2009-03-11
le 10 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue de suspendre de nouveau la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international à...
81-A-2009 | Décision | 2009-03-10
le 10 mars 2009
RELATIVE à une plainte déposée par Vlad Kouznetchik contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-04087
Introduction et questions
[1] Vlad Kouznetchik a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de l'indemniser car...
82-C-A-2009 | Décision | 2009-03-10