Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 30 décisions.
DEMANDE
British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), en son nom et au nom de Global Supply Systems Ltd. (Global Supply Systems), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une autorisation afin de fournir...
213-A-2013 | Décision | 2013-05-31
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom d’Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d’Alitalia (Alitalia), a demandé à l’...
212-A-2013 | Décision | 2013-05-31
Air New Zealand Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Nouvelle‑Zélande et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
211-A-2013 | Décision | 2013-05-30
Dans sa décision no 177-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
Dans sa décision no 171-A-2012, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a...
210-A-2013 | Décision | 2013-05-30
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
206-A-2013 | Décision | 2013-05-29
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
205-A-2013 | Décision | 2013-05-27
INTRODUCTION
[1] Le 12 décembre 2011, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que la pratique actuelle d’Air Canada de survendre des vols intérieurs et certaines dispositions de son tarif intérieur régissant l’indemnisation pour refus d’...
204-C-A-2013 | Décision | 2013-05-27
Dans sa décision no 398-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
201-A-2013 | Décision | 2013-05-23
Dans sa décision no 158-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne...
199-A-2013 | Décision | 2013-05-21
Dans son arrêté no 2013-A-113, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
200-A-2013 | Décision | 2013-05-21