Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Boskalis a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ROCKPIPER», un navire muni dʼun tuyau de descente à positionnement dynamique immatriculé à Chypre, afin de poser un talus de pierres pour protéger un système de câbles sous-...
W-2017-9 | Détermination | 2017-02-23
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
W-2017-8 | Détermination | 2017-02-23
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Arabie saoudite en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
41-A-2017 | Décision | 2017-02-23
VistaJet Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
2017-A-23 | Arrêté | 2017-02-23
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Bangladesh en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
40-A-2017 | Décision | 2017-02-23