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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2017-A-146 | Arrêté | 2017-09-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2017-A-145 | Arrêté | 2017-09-15
RÉSUMÉ
[1] Lise Boily a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Ottawa (Ontario), Canada et Paris, France, via Montréal (Québec), Canada, le 18 février 2017.
[2] Mme Boily demande un remboursement...
90-C-A-2017 | Décision | 2017-09-15