Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2016 31 Apply 2016 filter
- 2015 33 Apply 2015 filter
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- 2012 67 Apply 2012 filter
- 2009 55 Apply 2009 filter
- 2008 40 Apply 2008 filter
- 2007 43 Apply 2007 filter
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- 2005 32 Apply 2005 filter
- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 57 Apply 2003 filter
- 2002 53 Apply 2002 filter
- 2001 33 Apply 2001 filter
- 2000 57 Apply 2000 filter
- 1999 37 Apply 1999 filter
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Affichage 341-350 sur 723 décisions.
le 18 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
567-A-2006 | Décision | 2006-10-18
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'...
539-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
538-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 25 septembre 2006
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
514-A-2006 | Décision | 2006-09-25
le 21 septembre 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
509-A-2006 | Décision | 2006-09-21
le September 19, 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines (ci-après SN Brussels) , en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways (ci-après Etihad Airways), en vue d'obtenir...
501-A-2006 | Décision | 2006-09-19
Un erratum a été émis le 20 septembre 2006
le 15 septembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservices Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (ci-après Skyservice), en son nom et au nom d'Air Transat AT Inc. (ci-après Air Transat) exerçant son activité sous le nom de Air...
494-A-2006 | Décision | 2006-09-15
le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
485-A-2006 | Décision | 2006-09-12
le 31 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta) et Comair, Inc. (ci-après...
468-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
433-A-2006 | Décision | 2006-08-11