Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANGELICA », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 1 010 000...
259-W-2007 | Décision | 2007-05-18
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CABLE INNOVATOR », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour...
261-W-2007 | Décision | 2007-05-18