Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
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Affichage 651-660 sur 1373 décisions.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2001-2002 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2001 | Décision | 2001-04-26
le 24 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Dave et Sharon Webster, au nom de plusieurs résidents du village de Hope, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la pollution atmosphérique résultant de la circulation des trains...
198-R-2001 | Décision | 2001-04-24
le 12 avril 2001
DEMANDE déposée par Wilhelm Penner en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 124,76 de la subdivision Bulkley...
185-R-2001 | Décision | 2001-04-12
le 11 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Barbara Fousek et Ann Scales, au nom de résidents des environs de la rue Wall, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution provenant des opérations ferroviaires de...
180-R-2001 | Décision | 2001-04-11
le 6 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Luba Lallouz conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, de la pollution et des vibrations provenant des opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et...
170-R-2001 | Décision | 2001-04-06
le 5 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Wolfgang Eichler conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des vibrations et des dommages apparemment causés par les opérations ferroviaires de la Ottawa Valley Railway Company, une filiale de...
166-R-2001 | Décision | 2001-04-05
le 28 mars 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Wickenheiser conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant des opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique depuis ses installations de...
148-R-2001 | Décision | 2001-03-28
le 23 mars 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par EPCOR Distribution Inc. (auparavant Edmonton Power Inc.), conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir une ligne aérienne de...
144-R-2001 | Décision | 2001-03-23
le 16 mars 2001
RELATIVE au plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest établi au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T6650-17
INTRODUCTION
La présente décision a pour but d'informer les intervenants du secteur...
114-R-2001 | Décision | 2001-03-16
le 8 mars 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4857 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
103-R-2001 | Décision | 2001-03-08