Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air New Zealand Limited et United Airlines Inc. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
609-A-1998 | Décision | 1998-12-10
le 10 décembre 1998
DEMANDE présentée par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale d'ARCH Air Medical Services faisant affaires sous la raison sociale de Skylife Aviation, LLC de St. Louis, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la...
610-A-1998 | Décision | 1998-12-10