Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
724-R-1999 | Décision | 1999-12-23
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
725-R-1999 | Décision | 1999-12-23
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24715 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
720-R-1999 | Décision | 1999-12-22
le 17 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par le Village de Wood Mountain, en Saskatchewan, concernant la cessation d'exploitation de la subdivision Wood Mountain de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique entre le point milliaire 0,0 et l'extrémité de la voie, au point milliaire...
706-R-1999 | Décision | 1999-12-17
le 10 décembre 1999
RELATIVE à la plainte déposée par 912189 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de R.D. Koeneman Lumber selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait refusé de maintenir sa voie de service dans la ville de Rainy River (Ontario).
Référence no...
688-R-1999 | Décision | 1999-12-10
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par la Ville d'Orangeville afin que l'Office détermine la valeur nette de récupération du tronçon de la subdivision Owen Sound de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée compris entre les points milliaires 2,4 et 36,7.
Référence no T 6338...
687-R-1999 | Décision | 1999-12-09
le 8 décembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6181 et R-9008 du Comité des transports par chemin...
682-R-1999 | Décision | 1999-12-08
le 7 décembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7760 du Comité des transports par chemin de fer de la...
680-R-1999 | Décision | 1999-12-07
le 2 décembre 1999
RELATIVE à la plainte présentée par M. J. J. Jaber au nom de l'Annex-Gate Owners Association, en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution causée par des locomotives diesel de la Compagnie de...
676-R-1999 | Décision | 1999-12-02