Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 705 décisions.
le 18 décembre 2002
RELATIF À la décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002 - Société de Transport de l'Outaouais (STO).
Références nos U3570/98-16U3570/98-22
CONTEXTE
Dans sa décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur les...
677-AT-MV-2002 | Décision | 2002-12-18
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air de Medford, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
675-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter des services aériens entre Québec (Québec), Canada et Varadero et Havana, Cuba, du 18 décembre 2002...
674-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Priority Air, Inc. - Licence no 980169.
Référence no M4211/P281-2No 021482 au rôle
Aux termes de la licence no 980169, Priority Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
673-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDES présentées par Mytravel Airways Limited en vue d'obtenir des permis-programmes relatifs à l'exploitation de trois vols affrétés avec réservation anticipée, au moyen d'aéronefs B767/326, entre le Canada et le Royaume-Uni, à compter du 20 décembre 2002, et ce pour le...
672-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Arleen Reinsborough en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du siège que lui a assigné Air Canada sur le vol no 630 d'Air Canada exploité le 23 janvier 2001 de Toronto (Ontario) à St. John...
671-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-17
Modifiée par la décision no 667-R-2003
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2001-2002, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada...
670-R-2002 | Décision | 2002-12-17
le 16 décembre 2002
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2No 021468 au rôle
Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
669-A-2002 | Décision | 2002-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 263-A-2003
le 16 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1No 021470 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
668-A-2002 | Décision | 2002-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 44-A-2003
le 16 décembre 2002
DEMANDE présentée par Standard AG. Helicopter Inc. en vue de suspendre la licence no 962138.
Référence no M4210/S247-1No 021458 au rôle
Standard AG. Helicopter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
667-A-2002 | Décision | 2002-12-16