Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 32 décisions.
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Airlines, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express et de Virgin Atlantic Airways Limited, en vue d'obtenir une...
344-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 19 mai 2005
DEMANDES présentées par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, American Connection, Delta Connection et United Express, et United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
312-A-2005 | Décision | 2005-05-19
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
303-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et/ou Nolinor (ci-après Nolinor), en son nom et au nom d'Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après Air Saint-Pierre), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
275-A-2005 | Décision | 2005-05-06
le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air One, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
188-A-2005 | Décision | 2005-03-31
Un erratum a été émis le 30 mars 2005
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V...
167-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
173-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
171-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 23 mars 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
166-A-2005 | Décision | 2005-03-23
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
155-A-2005 | Décision | 2005-03-21