Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2015 1 Apply 2015 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 1 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 1 Apply 2001 filter
- 2000 1 Apply 2000 filter
- 1999 1 Apply 1999 filter
- 1998 1 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1993 2 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1988 2 Apply 1988 filter
Affichage 1-10 sur 28 décisions.
Dans la décision no 219-W-2015 du 14 juillet 2015 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande déposée par Maersk Supply Service...
2015-W-124 | Arrêté | 2015-07-17
le 1er décembre 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 7 octobre 2006; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par la...
2006-W-639 | Arrêté | 2006-12-01
le 5 juillet 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs dans la Gazette du Canada, Partie I, du 20 mai 2006; et
RELATIF à l'avis d'opposition déposé par l'Association des...
2006-W-327 | Arrêté | 2006-07-05
le 20 janvier 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 novembre 2005; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par la...
2006-W-31 | Arrêté | 2006-01-20
le 20 avril 2005
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 mars 2005; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par l'Association des...
2005-W-221 | Arrêté | 2005-04-20
le 10 septembre 2004
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985),ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 31 juillet 2004; et
RELATIF à l'avis d'opposition conjoint déposé par l'...
2004-W-391 | Arrêté | 2004-09-10
le 10 avril 2003
RELATIF à la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.RELATIF au dépôt d'une demande par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises, Great Lakes Schooner Company and Canadian Flagship Lines.
Référence no W 9150-2
Le 18 mars 2003, Harlequin Cruises Inc.,...
2003-W-217 | Arrêté | 2003-04-10
le 4 octobre 2002
RELATIF À la décision no 538-W-2002 du 25 septembre 2002 dans laquelle l'Office des transports du Canada a déterminé qu'il n'existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans une demande de la Irving Oil...
2002-W-410 | Arrêté | 2002-10-04
le 20 août 2002
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 6 juillet 2002; etRELATIF aux avis d'opposition déposés par la Chambre de...
2002-W-340 | Arrêté | 2002-08-20
le 5 janvier 2001
RELATIF à la proposition tarifaire publiée par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 16 septembre 2000 et avis d'opposition afférents.
Référence no W9250-3-6
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) établit les...
2001-W-6 | Arrêté | 2001-01-05