Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 juin 2008
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
Air Foleyet Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 juin 2008.
Aux...
312-A-2008 | Décision | 2008-06-11
le 11 juin 2008
DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un aéroglisseur américain, modèle AP. 1-88, afin de transporter des passagers.
Référence no W9125/N13/08-1...
311-W-2008 | Décision | 2008-06-11
le 11 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2008-AGR-199 | Arrêté | 2008-06-11
le 11 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l' installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-200 | Arrêté | 2008-06-11