Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 875 décisions.
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 afin de...
99-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. de Horseheads (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
96-A-1995 | Décision | 1995-02-23
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par Panther Aviation, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
95-A-1995 | Décision | 1995-02-23
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Challenger (CL 600) aux termes de la licence no 890350.
Référence no M4895/A364-4-1
No 950099 au rôle
A-OK Jets, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
92-A-1995 | Décision | 1995-02-23
le 22 février 1995
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882098 imposée par la décision no 74-A-1995 du 9 février 1995.
Référence no M4205/J32-3-1
No 950287 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
91-A-1995 | Décision | 1995-02-22
le 22 février 1995
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930320 imposée par la décision no 21-A-1995 du 16 janvier 1995.
Référence no M4205/R135-5-1
No 950283 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
90-A-1995 | Décision | 1995-02-22
le 21 février 1995
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 890222.
Référence no M4895/A364-5-1
No 950098 au rôle
A-OK Jets, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
89-A-1995 | Décision | 1995-02-21
le 20 février 1995
DEMANDE présentée par Tutchone Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
88-A-1995 | Décision | 1995-02-20
le 20 février 1995
DEMANDE présentée par Modesto Executive Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sky Trek Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Challenger (CL 600) aux termes de la licence no 900195.
Référence no M4895/S260-4-1...
87-A-1995 | Décision | 1995-02-20
le 17 février 1995
DEMANDE présentée par Maine Flight Center, Ltd. de Pittsfield (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
86-A-1995 | Décision | 1995-02-17