Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 mars 2000
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Island Aviation Ltd. - Licence no 970165.
Référence no M4425/I73
Aux termes de la licence no 970165, Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Une enquête...
2000-A-77 | Arrêté | 2000-03-03
le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Eva Airways, en vue d'obtenir une...
144-A-2000 | Décision | 2000-03-03
le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la...
147-A-2000 | Décision | 2000-03-03