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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited s/n BMI
Un erratum a été émis le 22 avril 2004
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de BMI (ci-après BMI), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
200-A-2004 | Décision | 2004-04-21