Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 644 décisions.
le 26 mai 1998
DEMANDE présentée par Yingling Aircraft, Inc. de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
245-A-1998 | Décision | 1998-05-26
le 26 mai 1998
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence afin d'utiliser le «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir des excursions entre Waterton...
246-W-1998 | Décision | 1998-05-26
le 26 mai 1998
RELATIVE à une demande d'arbitrage présentée par M. Gordon Moffatt conformément à la partie IV de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T7340/97-5
HISTORIQUE
M. Gordon Moffatt a déposé une demande d'arbitrage auprès de l'Office des transports du...
240-R-1998 | Décision | 1998-05-26
le 25 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 980473 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
243-A-1998 | Décision | 1998-05-25
le 25 mai 1998
DEMANDE présentée par Lupine Air Charters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962419.
Référence no M4210/L154-1
No 980492 au rôle
Lupine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
242-A-1998 | Décision | 1998-05-25
Suivi - Décision no 557-AT-A-2000
le 25 mai 1998
DEMANDE déposée par Lynn Atkinson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10.
Dossier no U 3570/98-1
DEMANDE
Le 26 janvier 1998, Lynn Atkinson a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
244-AT-A-1998 | Décision | 1998-05-25
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962525 et 967234.
Références nos M4210/R11-1M4210/R11-2
Nos 980488980489 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
236-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Landseaair Tranpsort Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972049 et 977109.
Références nos M4210/L162-1M4210/L162-2
Nos 980411980410 au rôle
Landseaair Transport Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
237-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Waltair Services en vue de suspendre les licences nos 962503 et 967221.
Références nos M4210/W4-1M4210/W4-2
Nos 980480980481 au rôle
Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
239-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant leur activité sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue de suspendre la licence no 972134.
Référence no M4210/W137-1
No 980472 au rôle
Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant leur...
235-A-1998 | Décision | 1998-05-22