Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
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- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre la licence no 880258 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880258 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Uranium City (Saskatchewan)....
771-A-1992 | Décision | 1992-12-18
le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de suspendre la licence no 882017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/C8-4-1
No 921443 au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
769-A-1992 | Décision | 1992-12-18
le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 921315921284 au rôle
Aux termes de la licence n° 920028 du 6...
772-A-1992 | Décision | 1992-12-18
le 17 décembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-156 du 25 mars 1991, lequel autorisait la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire deux passages supérieurs afin...
1992-R-441 | Arrêté | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ria Air Inc. en vue d'annuler la licence no 910026.
Référence no M4205/R100-5-1
N° 921442 au rôle
Ria Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...
764-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue d'annuler la licence no 880033.
Référence no M4205/I20-4-3
N° 921466 au rôle
Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien (ci-après la...
766-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDES présentées par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler la licence no 910090 et de suspendre de nouveau la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/A65-6-1M4205/A65-2-1
Nos 920702920711 au...
765-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880519, 882880 et 890442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
767-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 16 décembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par la ville d'Edmonton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C., (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit la 153e avenue, où elle croise...
763-R-1992 | Décision | 1992-12-16
le 16 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Union Helicopters Ltd. - Licence no 882872.
Référence no M4205/U2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882872, Union Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1992-A-438 | Arrêté | 1992-12-16