Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 103 décisions.
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No 1
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-064.12
Le 23 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-105 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-013.40
Le 29 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-104 | Arrêté | 2010-02-18
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/701-082.50
Le 14 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-102 | Arrêté | 2010-02-17
La suspension de la licence no 990018 n'est plus en vigueur par la décision no 361-A-2010
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue de maintenir la suspension des licences nos 977310 et 990018.
Références nos M4212/M199-2M4212/M199-4
Dans son arrêté no 2009-A-602,...
2010-A-96 | Arrêté | 2010-02-17
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le British Columbia Ministry of Transportation and Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/144-082.50
Le 2...
2010-AGR-99 | Arrêté | 2010-02-17
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No. 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-042.81
Le 22 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-98 | Arrêté | 2010-02-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie no 1
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie no 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-043.05
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-97 | Arrêté | 2010-02-17
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/351-010.18
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-101 | Arrêté | 2010-02-17
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de District de Muskoka conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-125.27
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-100 | Arrêté | 2010-02-17
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licence no 100011) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/A1112-2M5000/A1112-2
ACM Air...
2010-A-94 | Arrêté | 2010-02-16