Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de la voie désignée comme l'épi Stevensville,...
217-R-2002 | Décision | 2002-04-29
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2002-2003 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2002 | Décision | 2002-04-25
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par 510845 N.B. Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation ferroviaire à partir du quai international dans le secteur riverain de Sydney...
192-R-2002 | Décision | 2002-04-19
Les 9 et 11 avril 2002 respectivement, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) un sursis de toutes les instances, notamment de l'audience publique proposée portant sur la demande...
LET-R-113-2002 | Lettre-décision | 2002-04-18
le 9 avril 2002
RELATIVE à une requête de Top Shelf Feeds Inc. au sujet de toute obligation que pourrait avoir la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en ce qui concerne la cessation des services marchandises ferroviaires sur l'île de Vancouver.
Référence no T 7375-3/01-6
Le 13 décembre...
159-R-2002 | Décision | 2002-04-09
Le 21 et le 27 décembre 2001 respectivement, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) ont déposé des requêtes auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) demandant le rejet d'une demande de droits de circulation...
LET-R-101-2002 | Lettre-décision | 2002-04-05