Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Springdale Aviation Limited - Licence no 962425.
Référence no M4210/S127-1
Aux termes de la licence no 962425, Springdale Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-33 | Arrêté | 2008-01-22
le 22 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-32 | Arrêté | 2008-01-22
le 22 janvier 2008
DEMANDE présentée par EOS Airlines Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Boeing B757, au nom...
28-A-2008 | Décision | 2008-01-22
le 22 janvier 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
29-A-2008 | Décision | 2008-01-22