Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 911199 au rôle911200
760088...
599-A-1991 | Décision | 1991-12-04
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 911039 au rôle911040
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
598-A-1991 | Décision | 1991-12-04