Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 756 décisions.
14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Summit Jet, LLC de East Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
567-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Skylink Jets, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
565-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 13 septembre 2005
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, au nom de l'équipe du Grand Prix European Minardi Formula 1, tous ses vols qui ne sont pas offerts à des tierces...
564-A-2005 | Décision | 2005-09-13
le 13 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
563-A-2005 | Décision | 2005-09-13
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par 6180442 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skookum Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
562-A-2005 | Décision | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Titan Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
558-A-2005 | Décision | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de rétablir la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
559-A-2005 | Décision | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-2 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux dans le...
561-R-2005 | Décision | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
RELATIVE à la décision no 95-AT-A-2005 du 18 février 2005 - Julie Hall c. Alaska Airlines, Inc.
Référence no U3570/04-48
CONTEXTE
Dans sa décision no 95-AT-A-2005 du 18 février 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a fait une...
560-AT-A-2005 | Décision | 2005-09-09