Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 638 décisions.
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et...
219-W-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines de Newtown Square, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
218-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de la voie désignée comme l'épi Stevensville,...
217-R-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest Charters en vue d'annuler les licences nos 962486 et 967211.
Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2
Nos 020481020482 au rôle
AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest...
216-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines en vue d'annuler la licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
No 020475 au rôle
AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines (ci-après la licenciée) a...
215-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par Skyjet S.A. en vue d'annuler la licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
No 020435 au rôle
Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
214-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 020499 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
213-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Aloha Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
212-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Aloha Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
211-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
No 020519 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
210-A-2002 | Décision | 2002-04-26