Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Par lettre du 30 janvier 2002, reçue le 31 janvier 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé son mémoire, en plus d'annexes à suivre, en réponse à la décision no LET-AT-R-11-2002 du 16 janvier 2002 de l'Office des transports du Canada (Office). Bien que ce mémoire ait été...
LET-AT-R-36-2002 | Lettre-décision | 2002-02-01
Dans sa décision no LET-R-1-2002 du 4 janvier 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reconnu le dépôt d'une requête par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dans l'instance précitée relative à la demande de Ferroequus Railway Company Limited (FE) afin de faire...
LET-R-35-2002 | Lettre-décision | 2002-02-01