Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 84 décisions.
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par PACE Airlines, Inc. de Winston-Salem, Caroline de Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
406-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Train Touristique L'Express de La Matapédia, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude visant le projet d'exploitation d'un train touristique, L'Express de La Matapédia...
405-R-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Chevron Canada Resources, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KNOCK WHILLAN », un pétrolier Libérien, qui remplacera le KOMETIK et le...
404-W-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 80 000 tonnes...
403-W-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd. au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée afin de transporter 17 000...
402-W-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par EPCOR Distribution Inc. en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la...
401-R-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2Nos 020854020855 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A, en son nom et au nom de Volare Airlines S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
399-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée/voyages à...
398-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDES présentées par Avmax Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Avmax Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (moyens...
397-A-2002 | Décision | 2002-07-19