Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 756 décisions.
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international...
119-A-2005 | Décision | 2005-03-03
le 3 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Teresa Torres contre TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines concernant la perte de certains articles que contenait son bagage à main enregistré pour le vol no TA622 en provenance de San Salvador, El...
116-C-A-2005 | Décision | 2005-03-03
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
110-A-2005 | Décision | 2005-03-02
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
111-A-2005 | Décision | 2005-03-02
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc. (ci-après Alaska Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
108-A-2005 | Décision | 2005-03-02
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GSI ADMIRAL », un navire de recherche sismique non dédouané immatriculé au Canada, afin d'effectuer des travaux...
109-W-2005 | Décision | 2005-03-02
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada, du 27 mars au 29 octobre 2005.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
113-A-2005 | Décision | 2005-03-02
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'...
112-A-2005 | Décision | 2005-03-02
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-Dublin...
114-A-2005 | Décision | 2005-03-02
1ermars 2005
DEMANDE déposée par WestJet en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 126-AT-A-2003 en date du 7 mars 2003.
Référence no U3570/00-67
DEMANDE
[1] Le 28 octobre 2004, WestJet a déposé auprès de l'Office des...
107-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-01